Qu’est-ce que la RC Pro ?
La RC Pro est une assurance professionnelle dédiée aux dommages causés à un tiers dans le cadre de votre activité professionnelle ou en cas d’exécution d’une prestation. Elle permet de vous protéger en prenant en charge les conséquences financières de ces dommages.
Que couvre la RC Pro ?
Une assurance RC Pro vous couvre face à 3 types de préjudices subis par un tiers, aussi bien à l’intérieur de vos locaux, qu’à l’extérieur (lors d’une mission, par exemple) :
- les dommages matériels (ex : une de vos machines est endommagée par un client) ;
- les dommages immatériels (ex : pertes financières) ;
- les dommages corporels (ex : un accident).
Un tiers peut à la fois désigner un salarié de votre entreprise, un client, un fournisseur ou un partenaire, ainsi qu’un visiteur qui se rendrait dans vos locaux pour n’importe quelle raison et subirait un dommage. Soit toute personne liée contractuellement à votre entreprise, ou non.
De même, peuvent entrer dans le cadre de l’assurance responsabilité civile professionnelle les dommages causés par vous-même, vos employés, votre matériel (machines), vos locaux et même… vos animaux.
Par contre, attention. Notez que le préjudice subi doit résulter d’une faute involontaire, c’est-à-dire causée alors qu’elle n’était pas voulue (ex : imprudence, négligence, erreur, etc.).
Dans le cas contraire, vous ne pourrez pas faire jouer votre assurance car votre responsabilité pénale sera engagée.
Par exemple, votre responsabilité civile professionnelle pourra entrer en jeu si :
- vous perdez les données informatiques de l’un de vos clients en changeant d’ordinateur ;
- un de vos clients franchit le seuil de votre porte, glisse sur le carrelage et se fracture le tibia ;
- vous brûlez l’un de vos fournisseurs en lui renversant un café sur la main par inadvertance.
La RC Pro est-elle obligatoire ?
Comme souvent, il y a la règle et l’exception :
- la règle : la responsabilité civile professionnelle n’est pas obligatoire (mais on vous la recommande très fortement, on vous explique pourquoi par la suite) ;
- l’exception – ou plutôt les exceptions pour être précis : certaines professions “réglementées” ont l’obligation de souscrire ce type de contrat, quel que soit le statut avec lequel elles exercent.
Parmi les secteurs concernés, on peut citer :
- les professionnels de la santé (médecins, chirurgiens, dentistes, kinés) ;
- les professionnels du droit (avocats, notaires, juristes, huissiers) ;
- les agents immobiliers ;
- les professionnels du bâtiment ;
- les architectes ;
- les chauffeurs de VTC (Voiture de Transport avec Chauffeur) ;
- etc.
Et pour les autres ? Comme vous avez pu le constater avec les trois exemples précédents, un accident est vite arrivé. En fait, le facteur risque est toujours présent. Si vous causez un préjudice à autrui, les conséquences financières peuvent être désastreuses pour votre entreprise, si vous n’êtes pas couvert.
Avec une RC Pro, vous gagnez en sécurité et en sérénité en laissant le risque à la charge de l’assureur qui “remboursera” tout ou partie du préjudice causé. La responsabilité de votre entreprise s’en trouve protégée et vous ne mettez pas en péril sa pérennité.
Dernier point important : de nombreux clients peuvent refuser de travailler avec vous si vous n’avez pas de RC Pro.
Les autres assurances professionnelles recommandées
Il existe un certain nombre d’assurances indispensables pour protéger correctement votre activité ou celle de votre entreprise :
- La responsabilité civile professionnelle – couvre les dommages causés à des tiers par vous ou vos salariés et vous protège également contre leurs conséquences financières.
- La complémentaire santé – aussi appelée mutuelle, elle vous couvre les TNS ou les salariés et complète les remboursements de la Sécurité sociale. Elle est obligatoire pour toutes les entreprises.
- La prévoyance – intervient en cas d’arrêt de travail temporaire ou permanent, d’incapacité ou d’invalidité partielle ou totale ou en cas de décès, pour les salariés comme les TNS.
- L’assurance automobile et véhicules – obligatoire, elle couvre les véhicules utilisés dans le cas de d’une activité professionnelle par vous ou vos employés
- La protection juridique – vous prémunit face à la survenance de litiges avec un salarié, un client ou encore un fournisseur. C’est une assurance facultative mais trop souvent oubliée.
Enfin, d’autres sont à étudier au cas par cas, comme la multirisque ou l’assurance local professionnel, l’assurance perte d’exploitation ou bien encore la cyber risques.
Quant aux artisans et entreprise du BTP, il vous faudra souscrire obligatoirement à une garantie décennale.
Comment choisir la meilleure solution d’assurance RC pro ?
Commencez par définir vos besoins en assurance pro, parmi les assurances obligatoires et recommandées que nous avons listées ci-dessus.
Ensuite, évaluez les risques que vous souhaitez couvrir, et indirectement les risques financiers en cas de sinistre. Cette phase, pas évidente, vous permettra de mettre le doigt sur les contrats nécessaires à votre activité. Une fois ces besoins et votre profil bien défini, il faudra s’attacher au critère de choix du contrat d’assurance en lui-même, et prêter une attention particulière :
- aux garanties choisies ;
- à la durée de votre engagement ;
- aux franchises ;
- aux niveaux de protection ;
- au plafond d’indemnisation ;
- aux exclusions au contrat ;
- ou encore à signaler vos changements de situation.